Les présentes conditions d’utilisation expliquent l’usage qu’il sera fait de la ou des vidéos transmises à la société Space Pepper, éditrice du site Band-Band dans le cadre du programme de fidélité, en échange d’une récompense en nature (ex : bracelet offert)

 

Autorisation de droit à l’image (diffusion, publication, reproduction ou commercialisation)

     

Le membre filmé autorise, en échange d’une récompense en nature (ex : bracelet offert), la société Space Pepper, pour une durée de 24 mois à utiliser la vidéo décrivant son expérience d’achat, transmise par formulaire.

En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise Space Pepper à utiliser à des fins promotionnelles la ou les vidéos ou captations numériques transmises.

Les images pourront être exploitées et utilisées directement par la société Space Pepper sous forme numérique et sur des médias numériques uniquement, notamment publicité, concours, site internet, réseaux sociaux.

La société Space Pepper s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable.

Le membre reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération autre que celle définie lors dans le cadre des présentes conditions d’utilisation, pour l’exploitation des droits visés aux présentes.

Le membre garantit que ni lui, ni le cas échéant la personne qu’il représente, n’est lié(e) par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom (ex : contrat de sponsoring).

Le membre dispose d’un droit d’accès, de correction, de suppression, d’opposition ou de restriction de ses données personnelles, comme détaillé dans notre politique de confidentialité : https://www.band-band.com/politique-de-confidentialite/

En cas de demande de suppression d’un contenu auquel était attaché une récompense en nature, la restitution de la récompense pourra être exigée sans qu’une forme de compensation soit établie.

Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.